Article I : Dénomination
Article II : Buts
Article III : Siège social
Les réunions ne sont pas obligatoirement tenues au siège social, et peuvent être tenues à distance, à l’aide des moyens de communication offerts par le réseau Internet.
Article IV : Composition
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Article V : Admission
Article VI : Membres
- Membres fondateurs (3) : Claude PAULET (Président), Claudine PAULET (Trésorière), Jacqueline PAULET (Secrétaire).
- Membres actifs : personnes physiques qui doivent avoir signé une demande d’adhésion, l’avoir envoyée au siège de l’association, et remplir les conditions de l’article 5 des présents statuts ou être à jour de leur cotisation.
- Membres associés (personnes morales)
- Volontaires : personnes physiques qui aident bénévolement l’association sans en être membres. Par exemple, ils fournissent à l’association des données (traductions, dépouillements, recherches, photos…) sans contrepartie.
Article VII : Radiation qualité de membre
- démission.
- décès.
- radiation.
- pour les membres actifs et les membres bienfaiteurs, la radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour autre motif jugé suffisant par ce même Conseil.
La procédure est initiée par une lettre recommandée invitant l’intéressé à fournir des explications au bureau dans un délai de 3 mois.
Si les explications sont jugées non convaincantes par le Conseil d’Administration ou si le délai est expiré, le membre est radié. - pour les membres d’honneur, la radiation peut être prononcée par l’Assemblée Générale sans que ladite Assemblée soit tenue de motiver sa décision.
Article VIII : Ressources
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les dons et legs de toute provenance.
- Les produits des manifestations ou réunions que l’Association serait amenée à organiser y compris les objets qui pourraient être vendus à ces occasions.
- La vente de publications ou des services que l’Association serait amenée à réaliser ou à parrainer.
- Les intérêts et revenus des sommes appartenant à l’Association, les économies faites sur les budgets annuels, les capitaux qui lui seraient apportés.
- Les recettes publicitaires éventuelles.
- Le produit de la vente des publications qui pourraient être faites sous l’égide de l’Association.
Une comptabilité par recettes et dépenses sera tenue et les comptes seront rendus chaque année en Assemblée Générale.
Article IX : Conseil d’administration
Ils sont choisis dans la catégorie des membres actifs ou bienfaiteurs jouissant de leurs droits civils et sont rééligibles, ils devront s’engager sur l’honneur à respecter l’esprit de l’association telle qu’elle est définie dans l’article 1.
Les dons à l’association ne confèrent en aucune façon plus de droits que ceux définis à l’article 6 concernant les membres bienfaiteurs.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si la demande est formulée, un bureau composé de :
- Un Président.
- Éventuellement un Vice Président (si le nombre d’adhérent dépasse 40 membres).
- Un Secrétaire.
- Un Trésorier.
L’élection du bureau a lieu à l’issue de l’assemblée générale.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, un tirage au sort désignera les sortants dans les cas nécessaires.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article X : réunion du Conseil d’Administration
Les convocations peuvent être faites par courrier électronique.
Les réunions peuvent avoir lieu par tout moyen permettant une participation sans présence physique dans un même lieu, donc en particulier avec l’utilisation des moyens de communication offerts par le réseau Internet ou par courrier postal, dans ce dernier cas les enveloppes seront ouvertes en présence des participants à ces réunions.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Article XI : assemblée générale ordinaire
Le Président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et elle vote sur le renouvellement à bulletins secrets du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration. Elle peut nommer à la majorité des ¾ des participants un commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres de celui-ci toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre elle délibère sur toutes les questions parvenues au siège social quinze jours au moins avant la réunion et portées à l’ordre du jour.
Les convocations sont envoyées par voie postale ou par courrier électronique au moins un mois avant la date de L’Assemblée Générale.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres votants.
Le vote par procuration est possible. Les pouvoirs en blanc adressés aux membres du bureau supposent une adhésion complète aux propositions du bureau.
Les pouvoirs en blanc seront distribués équitablement parmi les membres présents, les procurations nominatives ne peuvent excéder le nombre de 1/25e des membres présents ou représentés (arrondi au nombre supérieur).
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l’exige.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article XII : Assemblée générale extraordinaire
Elle peut décider :
- La dissolution de l’Association,
- L’attribution des biens de l’Association,
- Le reversement d’un fond aux archives départementales en relation avec les articles 7 et 8 des présents statuts,
- La fusion avec toute Association de même objet et de domaine d’intérêt similaire,
- L’adhésion de l’Association à une autre Association,
- La démission de toute Association à laquelle l’Association serait adhérente.
Une telle Assemblée devra être composée du tiers au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par le quart des membres votants.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit nominatif.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau présents.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par avis sur la page d’accueil du site internet de l’association, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Article XIII : Règlement intérieur
Le règlement intérieur a été établi par le Conseil d’Administration qui l’a fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à régler les divers points non prévus par les statuts notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’Association.
Article XIV : Dissolution de l’association
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, une part quelconque des biens de l’association, ils pourront toutefois récupérer leurs biens propres, déclarés préalablement comme tel par le conseil d’administration.
Article XV : Déclarations
Fait à Villemomble le 26 Juillet 2008.
Les administrateurs
Les statuts sont en téléchargement au format PDF sur cette page.