Les présents “Statuts” sont la transcription en page “WEB” de ceux déposés en Préfecture sous la référence : W931005883

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Article I : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts adoptés par une assemblée générale constitutive, une association déclarée en Préfecture régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre “Association Généalogique et de Recherche hIstorique sur les Patronymes ‘PAulet’ (ou de phonétique similaire) ” et sur les familles qui leurs sont rattachées. Son sigle est «A.G.R.I.P.PA» ou «AGRIPPA»

Article II : Buts

Cette Association a pour but unique de réunir toutes les personnes (généalogistes amateurs ou non), où qu’elles se trouvent, dont les recherches personnelles les amènent à s’intéresser aux patronymes PAULET/POLET (ou de phonétique similaire), en vue de favoriser les contacts et les échanges d’informations d’ordre généalogique et historique les concernant.

Article III : Siège social

Le siège social est fixé au: 31 Avenue du Général Galliéni 93250 Villemomble (France). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et devra obligatoirement l’être s’il y a changement de Président, sa ratification par l’Assemblée Générale sera alors nécessaire.

Les réunions ne sont pas obligatoirement tenues au siège social, et peuvent être tenues à distance, à l’aide des moyens de communication offerts par le réseau Internet.

Article IV : Composition

L’association est composée de :

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

Article V : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, il n’est pas tenu de motiver sa décision.

Article VI : Membres

  • Membres fondateurs (3) : Claude PAULET (Président), Claudine PAULET (Trésorière), Jacqueline PAULET (Secrétaire).
  • Membres actifs : personnes physiques qui doivent avoir signé une demande d’adhésion, l’avoir envoyée au siège de l’association, et remplir les conditions de l’article 5 des présents statuts ou être à jour de leur cotisation.
  • Membres associés (personnes morales)
  • Volontaires : personnes physiques qui aident bénévolement l’association sans en être membres. Par exemple, ils fournissent à l’association des données (traductions, dépouillements, recherches, photos…) sans contrepartie.

Article VII : Radiation‚ qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. démission.
  2. décès.
  3. radiation.
  • pour les membres actifs et les membres bienfaiteurs, la radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour autre motif jugé suffisant par ce même Conseil.
    La procédure est initiée par une lettre recommandée invitant l’intéressé à fournir des explications au bureau dans un délai de 3 mois.
    Si les explications sont jugées non convaincantes par le Conseil d’Administration ou si le délai est expiré, le membre est radié.
  • pour les membres d’honneur, la radiation peut être prononcée par l’Assemblée Générale sans que ladite Assemblée soit tenue de motiver sa décision.

Article VIII : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • Les dons et legs de toute provenance.
  • Les produits des manifestations ou réunions que l’Association serait amenée à organiser y compris les objets qui pourraient être vendus à ces occasions.
  • La vente de publications ou des services que l’Association serait amenée à réaliser ou à parrainer.
  • Les intérêts et revenus des sommes appartenant à l’Association, les économies faites sur les budgets annuels, les capitaux qui lui seraient apportés.
  • Les recettes publicitaires éventuelles.
  • Le produit de la vente des publications qui pourraient être faites sous l’égide de l’Association.

Une comptabilité par recettes et dépenses sera tenue et les comptes seront rendus chaque année en Assemblée Générale.

Article IX : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de trois membres, au moins, et de 10, au plus, (1 par tranches de 10 adhérents à partir de 40) élus pour 3 années par l’assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année.

Ils sont choisis dans la catégorie des membres actifs ou bienfaiteurs jouissant de leurs droits civils et sont rééligibles, ils devront s’engager sur l’honneur à respecter l’esprit de l’association telle qu’elle est définie dans l’article 1.

Les dons à l’association ne confèrent en aucune façon plus de droits que ceux définis à l’article 6 concernant les membres bienfaiteurs.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si la demande est formulée, un bureau composé de :

  • Un Président.
  • Éventuellement un Vice Président (si le nombre d’adhérent dépasse 40 membres).
  • Un Secrétaire.
  • Un Trésorier.

L’élection du bureau a lieu à l’issue de l’assemblée générale.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, un tirage au sort désignera les sortants dans les cas nécessaires.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article X : réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les convocations peuvent être faites par courrier électronique.

Les réunions peuvent avoir lieu par tout moyen permettant une participation sans présence physique dans un même lieu, donc en particulier avec l’utilisation des moyens de communication offerts par le réseau Internet ou par courrier postal, dans ce dernier cas les enveloppes seront ouvertes en présence des participants à ces réunions.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Article XI : assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale se tiendra au moins une fois par an, elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Le Président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et elle vote sur le renouvellement à bulletins secrets du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration. Elle peut nommer à la majorité des ¾ des participants un commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres de celui-ci toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre elle délibère sur toutes les questions parvenues au siège social quinze jours au moins avant la réunion et portées à l’ordre du jour.

Les convocations sont envoyées par voie postale ou par courrier électronique au moins un mois avant la date de L’Assemblée Générale.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres votants.

Le vote par procuration est possible. Les pouvoirs en blanc adressés aux membres du bureau supposent une adhésion complète aux propositions du bureau.

Les pouvoirs en blanc seront distribués équitablement parmi les membres présents, les procurations nominatives ne peuvent excéder le nombre de 1/25e des membres présents ou représentés (arrondi au nombre supérieur).

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l’exige.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article XII : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle est convoquée si besoin est par le Président à la demande de la moitié plus un des membres inscrits suivant la procédure de l’article XI des présents statuts.

Elle peut décider :

  • La dissolution de l’Association,
  • L’attribution des biens de l’Association,
  • Le reversement d’un fond aux archives départementales en relation avec les articles 7 et 8 des présents statuts,
  • La fusion avec toute Association de même objet et de domaine d’intérêt similaire,
  • L’adhésion de l’Association à une autre Association,
  • La démission de toute Association à laquelle l’Association serait adhérente.

Une telle Assemblée devra être composée du tiers au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par le quart des membres votants.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit nominatif.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau présents.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par avis sur la page d’accueil du site internet de l’association, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Article XIII : Règlement intérieur

Ce règlement est destiné à fixer les divers points, non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à l’organisation de ses activités, au montant des cotisations, aux mises à disposition de matériel et aux droits relatifs aux travaux effectués.

Le règlement intérieur a été établi par le Conseil d’Administration qui l’a fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à régler les divers points non prévus par les statuts notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’Association.

Article XIV : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, une part quelconque des biens de l’association, ils pourront toutefois récupérer leurs biens propres, déclarés préalablement comme tel par le conseil d’administration.

Article XV : Déclarations

Le Président, le vice-président, le Trésorier ou le Secrétaire, au nom du Conseil d’Administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Villemomble le 26 Juillet 2008.

Les administrateurs

Les statuts sont en téléchargement au format PDF sur cette page.

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