Le présent “Règlement Intérieur” est la transcription en page “WEB” de celui déposé en Préfecture sous la référence : W931005883

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Article I : AGRIPPA

Association loi de 1901, a pour but unique de réunir toutes les personnes (généalogistes amateurs ou non), où qu’elles se trouvent, dont les recherches personnelles les amènent à s’intéresser aux patronymes PAULET/POLET (ou de phonétique similaire), en vue de favoriser les contacts et les changes d’informations d’ordre généalogique et historique les concernant.

Ces informations sont regroupées et mises gratuitement à disposition du public sur les pages d’un site Internet.
Un espace privé accessible par mot de passe est réservé aux seuls membres de la généalogie familiale.

Le site est accessible depuis les adresses suivantes :

Un formulaire en ligne permet un contact avec l’administrateur du site, l’adresse de contact n’est pas communiquée afin d’éviter les messages non désirés envoyés par des robots malveillants.

Le précédent site consacré à ces recherches a déjà fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et au CSA.

Vous pouvez télécharger les 3 documents qui suivent au format PDF, toutefois ceux-ci sont protégés par un mot de passe, celui-ci vous sera donné en effectuant la demande à partir du formulaire de contact, pour y accéder cliquez ici.

  • Publication au Journal Officiel de la création de l’association AGRIPPA le 18 Août 2008, en téléchargement au format PDF sur cette page., ou accédez directement à l’information sur le site du J.O )
  • Déclaration à la CNIL N° 657238 le 6/07/1999, en téléchargement au format PDF sur cette page..
  • Déclaration au CSA N° de récépissé VB/00-741 le 19/05/2000, cliquez {filelink=5}pour obtenir une copie de ce dossier au format PDF.

Pour les téléchargements le mot de passe est = “dix en chiffres suivi de 2 zéros”.
Les deux dernières déclarations sont celles du site initial “Site Recherches Généalogiques de Claude Paulet” mis en ligne en 1999. De nouvelles déclarations seront effectuées quand ce site sera plus étoffé.

Article II : obligation et droits des membres

Les membres fondateurs, sauf refus de leur part, font partie de droit, leur vie durant, du Conseil d’Administration de l’Association où ils sont admis hors quota du nombre d’administrateurs prévu à l’article 13. Ils règlent la cotisation annuelle et dans ce cas ils ont un droit de vote, le Président fondateur ayant un droit correspondant à 2 voix.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle. Ils ont chacun un droit de vote aux Assemblées Générales.

Les membres bienfaiteurs sont considérés comme tels s’ils s’engagent à verser une cotisation annuelle au moins deux fois supérieure à celle des membres actifs plus de 3 années de suite. Ils ont alors chacun un droit de vote aux Assemblées Générales.

Les membres d’honneur ne versent pas de cotisation annuelle et ont chacun un droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires uniquement.

Le Conseil d’administration peut décider d’inviter les membres d’honneur et toute personne de son choix. Ont la qualité de membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Ils sont dispensés de cotisation. Toutefois, s’ils cotisent, ils peuvent être élus au Conseil d’Administration et prendre part aux votes.

Les volontaires ou membres associés sont des personnes morales qui désirent participer à certaines activités du Cercle, ne versent pas de cotisation annuelle et n’ont aucun droit de vote.

La gestion des pouvoirs lors des votes est gérée par le Règlement Intérieur.

Le montant de la cotisation annuelle de membre actif, ainsi que celui du droit d’entrée sont modifiés, le cas échéant par décision de l’Assemblée Générale.
Ils sont fixés par l’assemblée générale et sont révisables annuellement.

Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l’Association lors de la publication ou la diffusion de travaux sans l’accord du Conseil d’Administration sous peine de radiation d’office et de rectification publique à ses frais suivant les formes décidées par le Conseil d’Administration.

Article III : fonds mis à disposition de l’Association

Les fonds privés mis à disposition de l’Association (photos, documents, actes divers, etc.) restent la propriété inaliénable de la personne (ou de ses ayants droit) qui les a mises à disposition de l’association.

Tous les documents doivent porter un cachet ou une mention permettant de les identifier, leur contenu ne peut être publié qu’avec l’autorisation écrite de leur propriétaire.
Le fond dans son intégralité doit être restitué dès que son propriétaire le demande.

Les fichiers des documents du fonds qui auront été publiés, restent à la disposition de l’Association qui pourra en assurer une nouvelle diffusion avec l’accord écrit de leur propriétaire.

Dans le cas où un fonds est laissé à l’Association au décès de son propriétaire, ce sont les ayants droit qui deviennent de fait les nouveaux propriétaires, ou une personne qu’ils auront désignée avec obligation pour cette dernière de respecter l’intégralité du fonds et le caractère privatif de ce dernier.
A défaut d’un repreneur le fonds sera remis aux Archives départementales avec mention de cette clause.

Article IV : dépôt du fonds aux archives départementales

Lors du dépôt il devra être spécifié que le dépositaire ou ses ayants droit garde l’entière propriété des documents et il devra signer avec le département une convention révocable dans laquelle sont spécifiées les modalités de communication en rapport avec l’article 6, des documents confiés aux Archives départementales.

Article V : Avertissement

Les informations à caractère généalogique qui seront communiquées à l’association, pourront être rendues accessibles à d’autres personnes via “Internet” ou par des publications imprimées dans le cadre de la généalogie de loisir.

Si vous ne souhaitez pas qu’il en soit ainsi, veuillez faire figurer la mention “Informations à ne pas communiquer” dans votre message.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne, pour des motifs légitimes, peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au l’administrateur du site.

Les outils utilisés à cette fin « SIGHAL » et « BINGHAL » sont de conception interne, et sont prévus pour être administrés en ligne, ils sont étiquetés« 1K-design », le sobriquet du développeur (Claude Paulet) qui est aussi le Président-Fondateur de AGRIPPA.

Article VI : Matériels prêtés à l’association

Les matériels quels qu’ils soient mis à disposition de l’association*2(micro-ordinateur, imprimante, disques durs etc.) feront l’objet d’un inventaire approuvé par le conseil d’administration.
Ils seront restitués à leur propriétaire en cas de dissolution de l’association ou lors de la démission de l’association de celui-ci, ou à ses ayants droit en cas de décès du prêteur.
Un budget de remplacement pourra être voté par le conseil d’administration et attribué à son propriétaire pour le remplacement d’un de ces matériels ayant plus de trois ans d’utilisation au bénéfice de l’association.

Article VII : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée à 30euros/an la revue étant expédiée par voie postale.

Cette dernière est perçue pour une année entière du 1er Janvier au 31 décembre, elle donnera lieu à la publication de 2 fascicules annuels « Le petit Pauletais » traitant d’un article de fond centré sur le patronyme PAULET/POLET, l’état des recherches avec publication de listes généalogiques, et de questions/réponses et de un ou plusieurs feuillets correspondant à la généalogie familiale.

Ces fascicules seront publiés sous forme de fichiers PDF téléchargeables sur le site, toute reproduction des articles traités par quel moyen que ce soit est strictement interdit sans une autorisation écrite préalable demandée au directeur de publication.

Cette cotisation participe à couvrir :

  • Les frais d’accès à Internet pour le site*.
  • Les frais d’hébergement du site et des noms de domaine.
  • Une partie de l’assurance du matériel informatique mis à disposition de l’association*.
  • Les dépenses de consommables (papier, encre, timbres) nécessaires au fonctionnement de l’association.
  • Les frais de participation à des expositions ou à des salons.
  • Les investissements divers en matériel, en remplacement du matériel arrivé en fin de vie.
  • Les frais d’assurances propres aux associations.

Les frais non couverts par les cotisations seront supportés par le Président en exercice avec une limite de 150€/an.

Article VIII : Accès au site

Seules les personnes à jour de leur cotisation et tous membres bienfaiteurs peuvent bénéficier des publications éditées par l’association.
En ce qui concerne l’espace privé familial, des photos renseignées, des actes de « BMS » et diverses informations seront disponibles en téléchargement, toutes respectant la loi des 75 ans, à l’exception des informations concernant les filiations directes.

Quand les recherches en cours seront suffisamment avancées un fascicule à feuillets amovibles sera proposé aux membres de la famille qui le souhaiteront moyennant une participation aux frais fixée ultérieurement, ce fascicule pourra être complété par des photos renseignées ou par d’autres documents fournis par la famille, un message sera diffusé avant sa sortie et si vous désirez y inclure un de vos documents vous voudrez bien le transmettre au plus vite au directeur de publication (le Président de l’Association).

Article IX : Autres financement

En dehors des cotisations normales, l’association sera susceptible de toucher des dons de sociétés en rapport avec le Patronyme, elle pourra d’ailleurs avec l’accord de celles-ci proposer en publicité ces produits sous forme de « Goodies », exemple : les champagnes « Hubert Paulet » et un certain nombre d’ouvrages bibliographiques.

Article X : Rétribution

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées, par contre certains frais pourront leur être remboursés s’ils en font la demande accompagnée d’une lettre de motivation.

Article XI : Rôle du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas strictement réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats nécessaires à l’Association. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres de l’Association, dans la limite de 1000€ avec accord obligatoire des 3 membres fondateurs.

Cette énumération n’est pas limitative.

Article XII : Rôle des membres du bureau

Président(e) : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le vice-président, par le Secrétaire, ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.

Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance papier ou électronique, et les archives. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le Président.

Trésorier(e) : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il peut déléguer une partie de ses activités avec l’accord du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le Président.

Fait à Villemomble le 8 novembre 2008

Les administrateurs.

Le “Règlement Intérieur” est en téléchargement au format PDF sur cette page.

nota :

  1. Quel Agrippa? : Celui du buste représenté par le logo => Marcus Vipsanius Agrippa (63 av. J.-C. – 12 av. J.-C.) général et homme politique romain, d’après une sculpture exposée au Musée du Louvre.Il mit ses qualités d’homme de guerre au service de son ami Octave, le futur empereur Auguste dont il épousa la fille Julia.
    Possible successeur d’Auguste, il mourut avant lui. (d’après Wikipedia), 13 « Agrippa » célèbres sont présents dans l’histoire.
  2. C’est le matériel informatique et la documentation bibliographique personnels de Monsieur Claude Paulet « Président Fondateur » qui au démarrage de l’Association sera mis à disposition de cette dernière, il reste toutefois la propriété intrinsèque de ce dernier.
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