AGRIPPA en tant qu’association loi de 1901 à but non lucratif, est dispensée d’une autorisation préalable de publication auprès de la CNIL, en vertu de la dispense suivante (lien cliquable):
Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006

Les travaux de recherches historiques et de généalogie présentés sur ce site ont été obtenus :

  • à partir de recherches effectuées sur Internet, à partir de documents transmis par les familles ou à partir de documents d’archives, dans tous les cas les sources seront citées.
  • à partir de relevés effectués par des collègues généalogistes ou par moi-même dans les archives départementales ou municipales des lieux concernés.
  • à partir de listes de dépouillements achetées auprès d’une autre Association de Généalogie.
  • à partir d’informations obtenues auprès d’un des membres des familles concernées.
  • à partir d’informations obtenues auprès d’un des membres de l’association.
Les lecteurs voudront bien excuser les éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver et nous les signaler serait un plus de leur part.
Les données personnelles intégrées à ce site trouvent pour l’essentiel leur origine dans des archives publiques. En l’espèce, la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 trouve à s’appliquer. En particulier voir Article 7 « Les délais au-delà desquels les documents d’archives publiques peuvent être librement consultés», et qui sont de :

  1. Cent cinquante ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical ;
  2. Cent vingt ans à compter de la date de naissance pour les dossiers de personnel ;
  3. Concernant plus spécifiquement les actes de l’état civil (notamment les actes de décès), il conviendra de se reporter au décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié (articles 8, 9, 10 et 11).
Les personnes qui le souhaitent pourront exercer leur droit de modification, de rectification ou de suppression des données qui les concernent “loi du 6 janvier 1978” en contactant responsable du site à l’aide du formulaire accessible par le menu, pour y accéder, cliquez ICI.

Pour plus d’informations légales à ce sujet, vous pouvez lire les “droits et devoirs des associations” en téléchargement au format PDF sur cette page..

Les modérateurs de l’Agrippa se réserve le droit de supprimer, n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela s’avère nécessaire.
En tant que fournisseur d’informations ou de documents sous quelque que forme que ce soit, vous acceptez que ceux-ci soient stockées dans nos bases documentaires. Bien qu’aucune information ne sera diffusée à une tierce partie sans votre consentement, Agrippa ne pourra être tenue comme responsable en cas de tentative de piratage.

Nonobstant ces précisions, l’article III du Règlement Intérieur de l’AGRIPPA prévoit que les données proposées pour ce site par les utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité. Ces derniers s’engagent, donc en acceptant ces conditions, à ne porter en aucune manière atteinte aux intérêts légitimes des tiers quels qu’ils soient. C’est donc à eux de veiller au respect de la législation applicable à l’utilisation de documents administratifs et personnels relatifs aux données généalogiques qu’ils communiquent à l’association.

Au niveau du sommaire de chacune des généalogies présentées, les provenances des données sont indiquées, l’utilisateur potentiel voudra bien les rappeler s’il en fait usage dans sa généalogie personnelle.

Toutefois cette utilisation est restreinte au seul cadre de la généalogie de loisirs, pour tout autre usage une autorisation préalable devra être demandée.

Marquee Powered By Know How Media.