En droit civil, la majorité est l’âge auquel selon la loi, une personne acquiert la pleine capacité d’exercer ses droits ou est reconnue responsable de ses actes. L’âge auquel le mariage peut-être contracté (indépendamment du consentement parental) est défini de nos jours par l’article 144 du code civil : 18 ans pour les garçons et 15 ans pour les filles.

Bref Historique

Au cours des siècles l’âge de la majorité a évolué selon l’époque et selon qu’il s’agissait de droit public, féodal ou civil (majorité juridique) et de droit privé ( majorité matrimoniale). Pour le droit romain, il était fait une distinction entre :

  • Impuberté : jusqu’à 12 ans pour les filles et 14 pour les garçons.
  • Minorité : entre 12/14ans et 25 ans
  • Majorité : après 25 ans, (en droit privé, pour le mariage, la puissance paternelle s’exerçait même après cet âge, en droit public, à partir de 17 ans il était possible d’être soldat et il n’était possible d’être éligible ou électeur qu’à partir de 27 ans.

En droit privé : l’église catholique considère le mariage comme un acte religieux. Au moyen âge, pour elle comme pour les églises orientales, c’est un sacrement pleinement indissoluble sans dispense, après consommation.
Le concile de trente en Autriche (1545-1563) dans son décret dogmatique sur les sacrements, instituait que le mariage était toujours pratiqué en présence du curé de la paroisse, il requérait le consentement des parents ou ascendants jusqu’à l’âge de la majorité matrimoniale :

  • L’édit royal de février 1556 stipulait que les garçons âgés de moins de 30 ans et les filles de moins de 25 ans ne pouvaient se marier sans le consentement de leurs parents ou de leurs ascendants.

Au delà de ces âges, pour les futurs époux le consentement parental était toujours requis par des “sommations respectueuses”. Le mariage était toutefois possible après deux sommations infructueuses.

  • Avec l’ordonnance de Blois de 1579, le consentement des familles des futurs époux est rendu obligatoire, (tout curé qui célébrait un mariage sans ce consentement pouvait être puni pour “crime de rapt”, ayant consacré une union “clandestine”).
  • Une déclaration de 1639 privait même les enfants qui n’avaient pas respecté cette obligation de leurs droits successoraux.

L’âge de la majorité matrimoniale était variable selon les régions (20ans dans les coutumes d’Anjou, Maine, Normandie, Amiens, Peronne, Châlons et Reims; 15ans dans le Boulonnais et Ponthieu) car il était fixé d’après ceux de la puberté et, pour l’église, un mariage était canoniquement valable, même s’il ne l’était pas pour le pouvoir civil, toutefois, dans nos villages, le mariage avait lieu plutôt après 25 ans qu’avant 20 ans.

Les nobles sont souvent aussi distingués des roturiers par exemple en Bretagne la majorité matrimoniale de ces derniers est fixée à 17ans alors que pour les roturiers elle est de 20ans.
Les dispositions sur l’âge ne s’appliquaient pas non plus aux Princes des maisons souveraines pour lesquelles un mariage était d’abord une union politique qu’il fallait conclure au plus vite.

Les filles une fois mariées étaient considérées comme majeures quel que soit leur âge. Plus tard les légistes et les juristes cherchèrent à séparer le contrat qui valide l’institution matrimoniale du “sacrement”, dès lors ce dernier était confié au pouvoir civil qui du même coup avait autorité pour le rompre, d’où l’instauration du divorce en France à l’époque de la révolution.

Louis XVI institua en 1787 une forme civile de mariage pour ceux qui ne pratiquaient pas la religion catholique.

À la révolution, le Code civil rétablit la distinction entre garçon et fille pour la majorité matrimoniale (différente de la majorité juridique) :

  • Selon la loi du 20 septembre 1792, le consentement des familles des futurs conjoints n’est rendu obligatoire que jusqu’à l’âge de 21 ans.
  • La loi du 18 Germinal an X (articles organiques du concordat) stipule que le mariage civil institué par la loi du 20 septembre 1792 doit précéder la célébration du mariage religieux.

Du 21 mars 1804 (création du code civil) au 21 juin 1907, la majorité matrimoniale est fixée à 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles, mais la majorité civile demeure à 21 ans.

Entre 25 et 30 ans pour les garçons et entre 21 et 25 ans pour les filles, des “sommations respectueuses” devaient être présentées 2 mois de suite et, en cas de refus des parents et des ascendants, le mariage pouvait quand même être contracté un mois après la dernière sommation.

Une loi de 1896 réduisit à une le nombre de ces “sommations” dites respectueuses.

La loi du 21 juin 1907 abaissa la majorité matrimoniale à 21 ans pour les deux sexes. Toutefois, en cas de refus des parents, une notification devait leur être adressée par les enfants majeurs jusqu’à 30 ans. Cet âge fut réduit à 25 en 1922. Enfin, cette notification fut supprimée en 1933.

La loi du 5 juillet 1974 abaisse la majorité civile à 18 ans pour les deux sexes, toutefois l’autorisation parentale est toujours nécessaire pour le mariage des mineurs.

Coutumes d’Auvergne” qui furent écrites en 1510, sous l’ancien régime.

La majorité des garçons comme des filles est fixée à 25 ans.

  • Pour le mariage jusqu’à 25 ans tous deux doivent obligatoirement obtenir le consentement des parents (le père s’il est vivant, la mère si le père est décédé, un aïeul à défaut, ou enfin un frère ou à défaut un tuteur).
  • Pour le mariage si le garçon se marie entre 25 et 30 ans sans le consentement si dessus, il peut être déshérité mais le mariage ne lui est pas interdit.
  • Au-delà de 30 ans, si le garçon n’est pas marié, c’est que les parents n’ont pas fait leur travail en lui trouvant une épouse convenable. Il ne peut donc plus être déshérité, même si les parents s’opposent au mariage.

De toutes façons, si les parents n’assistent pas au mariage, le consentement doit être donné par écrit ou par procuration. Si les parents s’opposent au mariage du garçon après 25 ans, leur avis doit officiellement être sollicité par les actes de “représentations respectueuses”.

Cette majorité à 25 ans du garçon n’est pas seulement pour le mariage mais pour tous les actes officiels (acheter, vendre, ester en justice, etc.) Si le garçon veut être autonome avant 25 ans et que les parents sont d’accord, il doit être émancipé (acte très officiel fait par devant notaire en présence du juge seigneurial et probablement du “conseil de famille”, qui vérifient que celui qui émancipe ne subit pas de pression)

Pour la fille, en pays de droit coutumier, elle n’est libre de ses droits qu’à la condition d’être veuve après mariage ou fiançailles.
Sinon elle passe de la puissance paternelle en celle du mari.
Il semble exister des cas de “séparation de biens” où la femme administre donc ses biens propres en dehors de toute implication du mari.

Pour l’interdiction formelle du mariage (sauf cas exceptionnel) c’est l’âge de nubilité qui compte : 12 ans révolus pour la fille, 14 ans accomplis pour le garçon. Mais cet âge concerne le sacrement du mariage. Il n’empêche pas les contrats préalables, passés parfois entre enfants très jeunes. Même en ce cas, l’un ou l’autre des époux quand il se présente devant le prêtre peut refuser le mariage. Cette opposition empêche alors le mariage, sauf s’il y a eu cohabitation (manifestée par une grossesse par ex.)

Dans les actes que nous rencontrons, lorsque la fille était très jeune au mariage, il est rare que l’on trouve des naissances dans les mois qui suivent, c’est à dire avant 17 ou 18 ans.

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